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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Au plus tard le 15 décembre, Les Éleveurs confirment par écrit le contrat annuel de chaque producteur et le nombre d’agneaux lourds qu’il devra mettre en marché par période.
Décision 12121, a. 10.
En vig.: 2022-01-02
10. Au plus tard le 15 décembre, Les Éleveurs confirment par écrit le contrat annuel de chaque producteur et le nombre d’agneaux lourds qu’il devra mettre en marché par période.
Décision 12121, a. 10.
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